Thursday, April 12, 2018

Le mandat de la MINUJUSTH prolongé jusqu’au 15 février 2019


Le Conseil de sécurité a décidé, le mardi 10 avril 2018, de proroger d’un an, jusqu’au 15 février 2019, le mandat de la Mission des Nations unies pour l’appui à la justice en Haïti (MINUJUSTH), tout en en préparant activement un retrait envisagé « à compter du 15 octobre 2019 ». La Fédération de Russie et la Chine se sont abstenues lors du vote, estimant que la référence au Chapitre VII de la Charte avait été étendue de manière inappropriée, et le représentant d’Haïti a également émis des « réserves » sur cette référence.
Adoptée par 13 voix pour, zéro contre et 2 abstentions, une semaine après le premier débat du Conseil consacré à la MINUJUSTH depuis son entrée en fonction le 15 octobre dernier, la résolution 2410 (2018) rappelle que la Mission a pour mandat « d’aider le gouvernement à renforcer les institutions de l’État de droit en Haïti, à appuyer et à développer encore la Police nationale d’Haïti (PNH) et à suivre la situation en matière de droits de l’homme, à en rendre compte et à l’analyser ».
Le Conseil réaffirme que, dans le contexte de l’amélioration de l’État de droit en Haïti, il est essentiel de renforcer le secteur de la justice et les moyens de la Police nationale d’Haïti. À cette fin, il encourage le gouvernement, en collaboration avec la MINUJUSTH, à œuvrer à l’application des 11 critères pour la stratégie de sortie de la MINUJUSTH, établis par le Secrétaire général dans son rapport daté du 20 mars. La résolution cite ainsi « l’adoption des projets de code pénal et de code de procédure pénale, le renforcement des systèmes judiciaire et pénitentiaire haïtiens, l’augmentation des mécanismes internes de contrôle et de responsabilisation dans les secteurs de la police, l’administration pénitentiaire et de la justice, la mise en place d’un conseil électoral permanent, l’adoption de la loi sur l’entraide judiciaire, le règlement de la question du placement en détention provisoire prolongée, et l’approbation de mesures de lutte contre la violence communautaire ».
En outre, le Conseil engage le gouvernement à « prendre de toute urgence » les mesures appropriées pour faire en sorte que la Police nationale d’Haïti et l’appareil judiciaire respectent et défendent les droits de l’homme comme élément essentiel de la stabilité d’Haïti. Il demande à la MINUJUSTH d’assurer un suivi et de fournir un appui en la matière.
Le Conseil, qui envisage « d’adapter le mandat de la MINUJUSTH et ses effectifs de police, s’il y a lieu, pour préserver les progrès accomplis par Haïti dans l’instauration d’une sécurité et d’une stabilité durables » autorise par ailleurs la Mission à « user de tous les moyens nécessaires pour s’acquitter de son mandat » d’appui et de renforcement de la PNH et à « protéger les civils menacés de violences physiques imminentes, dans la limite de ses moyens et de ses zones de déploiement ».
En même temps, dans l’optique d’un retrait de la Mission, envisagé « à compter du 15 octobre 2019 », le Conseil décide d’une réduction du nombre des unités de police constituées, qui sera ramené « entre le 15 octobre 2018 et le 15 avril 2019 » à cinq, contre sept actuellement. Le nombre des autres policiers sera maintenu à 295.
La résolution prépare en effet activement la stratégie de sortie de la Mission et prie le Secrétaire général de lui fournir à cette fin toute une série de rapports.
Ainsi, le Secrétaire général devra, à partir du 1er juin prochain, présenter tous les 90 jours au Conseil de sécurité un rapport sur l’application de la présente résolution, ainsi que les « progrès accomplis dans la mise en œuvre de la stratégie de retrait ».
À cette fin, le Secrétaire général devra, dès son rapport de juin, présenter « des dates et des indicateurs plus précis en vue de la réalisation des objectifs fixés » établis en partenariat avec le gouvernement et l’équipe de pays des Nations unies. En outre, dans son rapport du 1er septembre 2018, il devra présenter « un état actualisé de l’avancement du calendrier de transfert des tâches et responsabilités au gouvernement », en vue d’un retrait progressif de la Mission et d’une « intensification approximative des activités et programmes pertinents de l’équipe de pays des Nations unies d’ici au 15 octobre 2019 ».
Par ailleurs, le Secrétaire général devra « dépêcher une mission d’évaluation stratégique en Haïti d’ici au 15 février 2019 » et formuler au Conseil, dans le rapport trimestriel d’évaluation du 1er mars 2019, des recommandations sur le rôle futur de l’ONU en Haïti, notamment toutes recommandations en faveur d’un retrait progressif ou d’une sortie. Le Conseil « affirme son intention d’envisager, en fonction des conclusions de son examen des conditions de sécurité sur le terrain et de la capacité globale d’Haïti d’assurer la stabilité, le retrait de la MINUJUSTH et le passage à une présence des Nations unies autre qu’une opération de maintien de la paix à compter du 15 octobre 2019 ».
Immédiatement après le vote, le représentant de la Fédération de Russie a expliqué son abstention par le fait que, malgré une évolution favorable de la situation en Haïti, certains éléments clefs du texte avaient été renforcés, notamment la possibilité de recourir au Chapitre VII, qui porte sur « l’action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d’actes d’agression ».
Auparavant, ce recours se limitait aux activités devant garantir la sécurité physique des habitants et des Casques bleus eux-mêmes, a-t-il poursuivi, faisant état de sa « surprise » face à un renforcement « inexpliqué » de la pression ainsi exercé par la Mission.
De fait, le représentant d’Haïti a jugé « surprenante » la mention du Chapitre VII dans le cadre d’un « mandat d’accompagnement » du gouvernement de son pays. Insistant notamment sur cette référence au Chapitre VII, il a en outre exprimé ses « réserves » sur les aspects du préambule et des parties du dispositif de la résolution n’ayant pas fait l’objet de consensus au sein du Conseil.
Patrick STPRE source Nouvelliste et  : www.un.org